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MERCANTIL, CORPORATE-M&A

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Corporate

Nous fournissons du conseil juridique aux entreprises espagnoles, françaises et marocaines, aussi bien pour leurs besoins récurrents en droit des sociétés (assemblées générales, conseils d'administration, administrateurs, etc.), que dans leurs opérations plus complexes (transformations, augmentations ou réductions de capital, modifications statutaires, fusions et scissions, liquidations, etc.). A la demande de nos clients, nous pouvons intervenir en tant que secrétaires non administrateurs au sein des conseils d’administration.

Situations conflictuelles au sein de sociétés, protection des minorités, conseil sur les stratégies à adopter lors de réunions des organes sociaux, pactes d'actionnaires ou d’associés, etc.

Droit commercial - contractuel

Contrats commerciaux: distribution, agence commerciale, franchise, commission. Contrats de gestion hôtelière ou de bail d’hôtels. Acquisitions internationales. Contrats d'adhésion.

Acquisitions, M&A

Conseil juridique complet dans des opérations de cession d’entreprise (acheteur ou vendeur): lettres d'intention, MOU, due diligence, contrats d'acquisition, déclarations et garanties d'actif et de passif, garanties réelles, etc.

Conseil sur la structure juridique à mettre en place dans le cadre d’une opération d'acquisition ou de prise de participation.

Opérations de capital-risque et capital investissement. LBO.

Joint ventures.

 

 

 

 

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